Conditions Générales de Vente

1 • Objet

Les conditions générales de ventes présentées ici, régissent les rapports contractuels entre Maité Léon, artiste-auteur (Siret n° 902 930 858 00011 • Code APE 9003A) et tout client utilisant la boutique de vente en ligne de tirages d’art accessible à l’adresse www.maiteleon.com. Elles sont applicables à tout achat passé sur la boutique du site.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve lors de la conclusion d’un contrat avec Maité Léon. Celle-ci se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment. Les Conditions générales applicables à une vente de tirage en ligne seront celles en vigueur au moment du paiement du prix de cette vente.

2 • Nature des tirages d’art vendus

Un tirage d’art original est une édition effectuée par l’artiste, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus (art.98A Annexe III du CGI).

Comme le stipule cette définition, chaque tirage est numéroté et signé par mes soins. Le nombre de tirages possibles pour une oeuvre est déterminé au départ. Il peut varier de 1 à 30 maximum. Cet élément est notifié pour chacune des images proposées sur www.maiteleon.com. L’acheteur est certain d’être le seul propriétaire du tirage portant le numéro qui y figure au recto et verso.

Comme les quantités disponibles sont réduites, le prix des tirages peuvent varier, même pour un format et une finition identique, en fonction du nombre de tirages total dans la série (de 1 à 30) ou du nombre de tirages restant possibles. Les prix sont consultables pour chaque image sur la page du produit.

3 • Procédure d’inscription

Pour bénéficier des services proposés sur le site www.maiteleon.com, une inscription en ligne est nécessaire. Il sera alors demandé au futur utilisateur des renseignements obligatoires et d’autre facultatifs. Il devra entre autre fournir son nom, prénom, son adresse postale et son adresse mail. L’utilisateur devra ensuite choisir un identifiant et un mot de passe afin de pouvoir se connecter à sa session.

Comme stipulé dans les Mentions légales, ces données ne serviront qu’au traitement de la commande et ne seront jamais transmises à des tiers.

4 • Commande

Une fois inscrit, l’utilisateur pourra passer commande sur le site www.maiteleon.com.
La validation d’une commande implique la totale acceptation des Conditions Générales de vente.

Les moyens de paiements suivants sont disponibles via le site : Carte Bancaire et PayPal®.

Si un client désire payer par virement bancaire, il lui faudra nous écrire sur shop@maiteleon.com pour finaliser la commande et le paiement.

L’acheteur est invité à vérifier les données personnelles (mails et adresse postale) qu’il renseigne, car elles servent au traitement de la commande et à l’expédition du tirage d’art. Toute erreur, due à une adresse erronée, donnera lieu à de nouveaux frais d’expédition à la charge de l’acheteur.
Les prix indiqués pour chaque tirage d’art dépendent de la taille et de la finition souhaitées, ils ne comprennent pas les frais de port. Leur montant sera calculé au moment de la finalisation de la commande.
Une facture sera établie par l’auteur et envoyée à l’adresse de email indiquée au moment de la commande.

5 • Délai de livraison

Sauf exception les tirages commandés ne sont pas en stock. La quantité disponible indiquée sur la page produit correspond au nombre de tirages encore possibles dans la série.

La commande implique donc l’envoi du fichier auprès d’un laboratoire spécialisé dans les tirages d’art, puis une vérification du tirage par l’Auteur qui doit le signer et le numéroter. Suite à cela le colis sera pris en charge par la Poste ou un distributeur spécialisé (exemples : UPS – DHL). Un délai de quinze jours à trois semaines est donc possible entre le passage de la commande et la réception du tirage d’art.

Un numéro de suivi sera communiqué à l’acheteur par email dès l’envoi effectué.

Le délai de livraison dépendant du transporteur, un retard éventuel ne pourra pas faire l’objet d’une réclamation ou d’une plainte, aucune indemnité ne pourra être demandée auprès de Maïté Léon.

Si pour des raisons exceptionnelles le délai de traitement de la commande devait être plus important, l’acheteur en sera informé par email.

6 • Réception du colis

Pour vous garantir une qualité optimale des tirages d’art, ceux-ci sont emballés dans du papier de soie pour éviter les rayures, puis dans un film plastique en cas de problème d’humidité. Par la suite, les tirages sont placés soit à plat dans une boîte renforcée, soit dans un tube carton triangulaire, selon la dimension des tirages.

Si votre colis est endommagé lors de la livraison (boite pliée, tube écrasé), vous devez le refuser pour qu’il nous soit renvoyé.

Les tirages en édition d’art sont des œuvres à manipuler avec précaution, une attention particulière est à avoir lors du déballage du colis. Une négligence entrainant une détérioration du tirage serait de l’entière responsabilité du client.

Pour vous garantir de conserver toutes les qualités du tirage, il est fortement conseillé de le manipuler avec des gants de coton afin de ne pas altérer la surface ou d’y laisser des traces de doigts.

7 • Délai de rétractation

Nous vous invitons à choisir votre tirage d’art avec soin, car le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer. Pour toute question préalable écrivez-nous à shop@maiteleon.com.

8 • Propriété intellectuelle

Les tirages numérotés et signés vendus sur le site www.maiteleon.com sont protégés par le Code de la Propriété intellectuelle.

L’Acheteur est informé qu’en vertu de l’article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’acquisition d’un tirage d’art ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur l’œuvre. Toute reproduction ou diffusion est interdite sauf accord préalable de l’Auteur. Toute utilisation non conforme aux dispositions légales est constitutive de contrefaçon et sera susceptible d’entrainer des poursuites sur base des articles L122-4 et L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

9 • Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente ainsi que la relation contractuelle entre l’Acheteur et l’Auteur sont soumises à la Loi française.
En cas de litige, et conformément aux dispositions du Code de la consommation l’acheteur a le droit de faire appel à un service de médiation.

Conformément à l’article L 152-2 du Code de la consommation pour qu’un litige soit examiné par un organisme extérieur, l’acheteur doit pouvoir justifier qu’il a essayé de résoudre préalablement son litige directement avec Maité Léon. Ce litige peut-être porté à l’attention de Maité Léon par email ou courrier postal.

Mise à jour : le 6 avril 2022