{"id":5784,"date":"2022-04-06T19:17:48","date_gmt":"2022-04-06T17:17:48","guid":{"rendered":"https:\/\/maiteleon.com\/?page_id=5784"},"modified":"2025-11-03T17:22:45","modified_gmt":"2025-11-03T16:22:45","slug":"general-terms-of-sale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/maiteleon.com\/fr\/general-terms-of-sale\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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1 \u2022 Objet<\/h3>\n

The general conditions of sale presented here govern the contractual relationship between Mait\u00e9 L\u00e9on, artist-author (Siret n\u00b0 902 930 858 00011 \u2022 Code APE 9003A) and any customer using the online shop selling art prints accessible at address www.maiteleon.com<\/a>. Elles sont applicables \u00e0 tout achat pass\u00e9 sur la boutique du site.<\/p>\n

Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les accepte sans r\u00e9serve lors de la conclusion d\u2019un contrat avec Mait\u00e9 L\u00e9on. Celle-ci se r\u00e9serve le droit d\u2019en modifier le contenu \u00e0 tout moment. Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 une vente de tirage en ligne seront celles en vigueur au moment du paiement du prix de cette vente.<\/p>\n

2 \u2022 Nature des tirages d'art vendus<\/h3>\n

Un tirage d\u2019art original est une \u00e9dition effectu\u00e9e par l\u2019artiste, tir\u00e9e par lui ou sous son contr\u00f4le, sign\u00e9e et num\u00e9rot\u00e9e dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus (art.98A Annexe III du CGI).<\/p>\n

Comme le stipule cette d\u00e9finition, chaque tirage est num\u00e9rot\u00e9 et sign\u00e9 par mes soins. Le nombre de tirages possibles pour une \u0153uvre est d\u00e9termin\u00e9 au d\u00e9part. Il peut varier de 1 \u00e0 30 maximum. Cet \u00e9l\u00e9ment est notifi\u00e9 pour chacune des images propos\u00e9es sur<\/p>\n

Comme les quantit\u00e9s disponibles sont r\u00e9duites, le prix des tirages peuvent varier, m\u00eame pour un format et une finition identique, en fonction du nombre de tirages total dans la s\u00e9rie (de 1 \u00e0 30) ou du nombre de tirages restant possibles. Les prix sont consultables pour chaque image sur la page du produit.<\/p>\n

3 \u2022 Proc\u00e9dure d'inscription<\/h3>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier des services propos\u00e9s sur le site www.maiteleon.com<\/a>, une inscription en ligne est n\u00e9cessaire. Il sera alors demand\u00e9 au futur utilisateur des renseignements obligatoires et d\u2019autre facultatifs. Il devra entre autre fournir son nom, pr\u00e9nom, son adresse postale et son adresse mail. L\u2019utilisateur devra ensuite choisir un identifiant et un mot de passe afin de pouvoir se connecter \u00e0 sa session.<\/p>\n

Comme stipul\u00e9 dans la Politique de confidentialit\u00e9<\/a>, ces donn\u00e9es ne serviront qu\u2019au traitement de la commande et ne seront jamais transmises \u00e0 des tiers.<\/p>\n

4 \u2022 Commande<\/h3>\n

Une fois inscrit, l\u2019utilisateur pourra passer commande sur le site www.maiteleon.com<\/a>.
\nLa validation d\u2019une commande implique la totale acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

Les moyens de paiements suivants sont disponibles via le site : Carte Bancaire et PayPal\u00ae.<\/p>\n

Si un client d\u00e9sire payer par virement bancaire, il lui faudra nous \u00e9crire sur shop@maiteleon.com<\/a> pour finaliser la commande et le paiement.<\/p>\n

L\u2019acheteur est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier les donn\u00e9es personnelles (mails et adresse postale) qu\u2019il renseigne, car elles servent au traitement de la commande et \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition du tirage d'art. Toute erreur, due \u00e0 une adresse erron\u00e9e, donnera lieu \u00e0 de nouveaux frais d\u2019exp\u00e9dition \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.
\nLes prix indiqu\u00e9s pour chaque tirage d\u2019art d\u00e9pendent de la taille et de la finition souhait\u00e9es, ils ne comprennent pas les frais de port. Leur montant sera calcul\u00e9 au moment de la finalisation de la commande.
\nUne facture sera \u00e9tablie par l\u2019auteur et envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse de email indiqu\u00e9e au moment de la commande.<\/p>\n

5 \u2022 D\u00e9lai de livraison<\/h3>\n

Sauf exception les tirages command\u00e9s ne sont pas en stock. La quantit\u00e9 disponible indiqu\u00e9e sur la page produit correspond au nombre de tirages encore possibles dans la s\u00e9rie.<\/p>\n

La commande implique donc l\u2019envoi du fichier aupr\u00e8s d\u2019un laboratoire sp\u00e9cialis\u00e9 dans les tirages d\u2019art, puis une v\u00e9rification du tirage par l\u2019Auteur qui doit le signer et le num\u00e9roter. Suite \u00e0 cela le colis sera pris en charge par la Poste ou un distributeur sp\u00e9cialis\u00e9 (exemples : UPS \u2013 DHL). Un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 trois semaines est donc possible entre le passage de la commande et la r\u00e9ception du tirage d\u2019art.<\/p>\n

Un num\u00e9ro de suivi sera communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur par email d\u00e8s l\u2019envoi effectu\u00e9.<\/p>\n

Le d\u00e9lai de livraison d\u00e9pendant du transporteur, un retard \u00e9ventuel ne pourra pas faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9clamation ou d\u2019une plainte, aucune indemnit\u00e9 ne pourra \u00eatre demand\u00e9e aupr\u00e8s de Ma\u00eft\u00e9 L\u00e9on.<\/p>\n

Si pour des raisons exceptionnelles le d\u00e9lai de traitement de la commande devait \u00eatre plus important, l\u2019Acheteur en sera inform\u00e9 par email.<\/p>\n

6 \u2022 R\u00e9ception du colis<\/h3>\n

Pour vous garantir une qualit\u00e9 optimale des tirages d\u2019art, ceux-ci sont emball\u00e9s dans du papier de soie pour \u00e9viter les rayures, puis dans un film plastique en cas de probl\u00e8me d\u2019humidit\u00e9. Par la suite, les tirages sont plac\u00e9s soit \u00e0 plat dans une bo\u00eete renforc\u00e9e, soit dans un tube carton triangulaire, selon la dimension des tirages.<\/p>\n

Si votre colis est endommag\u00e9 lors de la livraison (boite pli\u00e9e, tube \u00e9cras\u00e9), vous devez le refuser pour qu\u2019il nous soit renvoy\u00e9.<\/p>\n

Les tirages en \u00e9dition d'art sont des \u0153uvres \u00e0 manipuler avec pr\u00e9caution, une attention particuli\u00e8re est \u00e0 avoir lors du d\u00e9ballage du colis. Une n\u00e9gligence entrainant une d\u00e9t\u00e9rioration du tirage serait de l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du client.<\/p>\n

Pour vous garantir de conserver toutes les qualit\u00e9s du tirage, il est fortement conseill\u00e9 de le manipuler avec des gants de coton afin de ne pas alt\u00e9rer la surface ou d\u2019y laisser des traces de doigts.<\/p>\n

7 \u2022 D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/h3>\n

Nous vous invitons \u00e0 choisir votre tirage d\u2019art avec soin, car le droit de r\u00e9tractation ne pourra pas s\u2019appliquer. Pour toute question pr\u00e9alable \u00e9crivez-nous \u00e0 shop@maiteleon.com<\/a>.<\/p>\n

8 \u2022 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n

Les tirages num\u00e9rot\u00e9s et sign\u00e9s vendus sur le site www.maiteleon.com<\/a> sont prot\u00e9g\u00e9s par le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

L\u2019Acheteur est inform\u00e9 qu\u2019en vertu de l\u2019article L111-3 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, l\u2019acquisition d\u2019un tirage d\u2019art ne conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur l\u2019\u0153uvre. Toute reproduction ou diffusion est interdite sauf accord pr\u00e9alable de l\u2019Auteur. Toute utilisation non conforme aux dispositions l\u00e9gales est constitutive de contrefa\u00e7on et sera susceptible d\u2019entrainer des poursuites sur base des articles L122-4 et L335-2 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

9 \u2022 Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que la relation contractuelle entre l\u2019Acheteur et l\u2019Auteur sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise.
\nEn cas de litige, et conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation l\u2019acheteur a le droit de faire appel \u00e0 un service de m\u00e9diation.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 152-2 du Code de la consommation pour qu\u2019un litige soit examin\u00e9 par un organisme ext\u00e9rieur, l\u2019acheteur doit pouvoir justifier qu\u2019il a essay\u00e9 de r\u00e9soudre pr\u00e9alablement son litige directement avec Mait\u00e9 L\u00e9on. Ce litige peut-\u00eatre port\u00e9 \u00e0 l\u2019attention de Mait\u00e9 L\u00e9on par email ou courrier postal.<\/p>\n

Mis \u00e0 jour : 6 octobre 2025<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"1 \u2022 Object The general conditions of sale presented here govern the contractual relationship between Mait\u00e9 L\u00e9on, artist-author (Siret n\u00b0 902 930 858 00011 \u2022...","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":5,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5784","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/maiteleon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5784","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/maiteleon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/maiteleon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maiteleon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maiteleon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5784"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/maiteleon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5784\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/maiteleon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5784"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}